Employeurs et CSE

Chèques-cadeaux * Bon à savoir !

Les fêtes de Noël approchent et certains employeurs souhaitent offrir à leurs collaborateurs un lot de chèques-cadeaux à cette occasion.

Les chèques-cadeaux, étant considérés comme un avantage attribué aux salariés, sont, par conséquent, soumis aux Cotisations de Sécurité Sociale.

Cependant, sachez que le paiement de ces cotisations peut être exonéré sous certaines conditions :

Si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux ne dépasse pas le seuil autorisé au cours d’une année civile, soit reste sous le 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 € en 2022), alors ce montant n’est pas assujetti aux cotisations de Sécurité Sociale.

– Si le montant du chèque-cadeaux dépasse le seuil autorisé, l’employeur peut encore prétendre à une exonération, cependant 3 conditions doivent être remplies :

1.       Les bons d’achats doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis (exemple naissance, adoption, mariage, le pacs, Noël – liste exhaustive sur le site de l’URSSAF).

2.       L’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement.

3.       Le montant doit rester sous le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par événement et par année civile.

Sources :
economie.gouv.fr
et URSSAF

Employeurs et CSE