COMMERCES ET TERRASSES

Pensez à obtenir une autorisation d’occupation

Commerçants, avant d’occuper le sol public pour exercer votre activité (trottoirs, places, emplacements, etc.), chargez vous d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente.

Pour en savoir plus concernant les conditions d’obtention… ⇒ www.economie.gouv.fr/entreprises

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