FAQ sur les fonds de commerce : ce qu’il faut savoir.

Questions et réponses sur les fonds de commerce

Que vous soyez cédant, acquéreur ou revendeur, Guilbeau et Chameroy Angers répondent à vos questions pour vous préparer à l’achat ou la location de fonds de commerce.

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels (mobilier, outils, matériel…) et d’éléments incorporels (le fonds commercial, comme la clientèle par exemple), qui englobe presque tout ce qui est nécessaire à l’exercice d’une activité commerciale. Il comprend notamment le nom commercial, l’enseigne, les autorisations administratives, les brevets, la clientèle, le droit au bail, le matériel et les marchandises d’une entreprise ou d’un commerce.

Quelle est la différence entre fonds de commerce et murs commerciaux ?

Elle est fondamentale. Les murs commerciaux représentent le local dans lequel l’activité commerciale est effectuée. Le fonds de commerce, lui, concerne tous les autres éléments qui sont indispensables à la poursuite de l’activité commerciale d’une entreprise. Autrement dit, pour tenir un commerce ou une affaire il faut être locataire ou propriétaire des murs commerciaux et du fonds de commerce.

Comment acheter un fonds de commerce ? Quelles sont les étapes de l'achat d’un fonds de commerce ?

La cession d’un fonds de commerce est fortement encadrée. Le propriétaire doit informer la mairie, mais également ses salariés de son intention de céder son affaire.

Du côté de l’acheteur, voici les étapes des formalités à réaliser pour acquérir un fonds de commerce :

1.     Signer l’acte de cession du fonds de commerce

2.     Enregistrer la cession auprès du bureau de l’enregistrement du service des impôts de la situation du fonds un mois maximum après la signature. Cette formalité prévoit des droits d’enregistrement de l’acte de vente.

3.     Faire la publication de la cession dans un journal d’annonces légales dans les 15 jours qui suivent la signature

4.     Remettre un dossier de modification au CFE

Qui peut être propriétaire d’un fonds de commerce ?

N’importe qui peut devenir acquéreur d’un fonds de commerce (personne physique, personne morale, plusieurs associés, etc.).

Qu’est-ce qu’un bail commercial ?

Le bail commercial est un contrat de location à long terme d’une surface commerciale, ou murs commerciaux.

 

Vous souhaitez louer ou acheter un fonds de commerce à Angers ? N’hésitez pas à contacter notre agence en immo pro dans le Maine-et-Loire, pour tout renseignement.